dimanche 30 octobre 2011

OGM : consultation du public sur une ordonnance modifiant le code de l’environnement

Vu sur :
http://networkedblogs.com/p0CXH
Un projet d’ordonnance est mis à la consultation du public jusqu’au 10 novembre 2011 sur le site du ministère de l’Écologie.
Son titre « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques » n’est pas forcément clair pour le profane.
Il s’agit en fait de modifier le code de l’environnement, qui est un texte de loi, pour y introduire des disposition qui jusque là figuraient dans deux décrets, c’est à dire des textes réglementaires.
Or, en 2009, le Conseil d’État avait annulé plusieurs dispositions de ces décrets de 2007 relatifs aux procédures d’autorisations d’OGM car ces dispositions portaient sur l’information du public et sur le principe de prévention, droits prévus par les articles 3 et 7 de la Charte de l’environnement. A ce titre, elles auraient dû relever d’une loi et non d’un texte réglementaire.
Si cette ordonnance est adoptée, la France assurera ainsi une transposition complète des directives 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement et 2009/41 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Pour plus d’information et pour participer à la consultation
Lisez la présentation de la consultation sur le site du ministère
Consultez le projet d’ordonnance
Envoyez vos observation : OGM.ajeu.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

Surfrider lance une pétition contre les plates-formes pétrolières off-shores

L’association SURFRIDER EUROPE lance une pétition contre la mise en route de nouvelles plates-formes pétrolières off-shore ….Souvenez vous de la catastrophe pétrolière dans le golfe du Mexique …….
Pour en savoir plus sur l’association :



Depuis l’accident de la plate-forme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, Surfrider Foundation Europe redoute qu’un accident similaire ne survienne en Europe.
Tant que des normes de sécurité suffisantes et que le principe de pollueur-payeur ne s’imposeront pas aux installations offshore, Surfrider exigera l’adoption d’un moratoire sur toute nouvelle exploitation de plate-forme pétrolière en Europe.
Stoppons la série noire. Unissons nos voix pour dire NON. Signez la pétition !
Merci de la part de toute l’équipe Surfrider Foundation Europe !